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Les délibérations

  • CESSION DE TERRAIN DE LA CARTOUCHERIE

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • NOUVEAUX OUVRAGES AU CATALOGUE DU COMPTOIR DE VENTE

    Patrimoine
    04 juillet 2012
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  • ORGANISATION D'UNE CONSULTATION PUBLIQUE RELATIVE A LA MAJORATION DES DROITS A CONSTRUIRE DE 30 %

    Urbanisme
    04 juillet 2012
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  • RECONDUCTION DE TROIS CONTRATS D'ACCOMPAGNEMENT DANS L'EMPLOI POUR LES SERVICES TECHNIQUES

    Ressources humaines
    04 juillet 2012
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  • Compte rendu audio

    Compte rendu audio
    04 juillet 2012
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  • MISE A DISPOSITION DES EXTERIEURS DU QUARTIER BERWICK AU PROFIT DU SDIS 05

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • SUBVENTION FONDS THEMATIQUE

    Culture
    30 mai 2012
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  • CONVENTION DE PRET MATERIAUTHEQUE RESEAU DES SITES MAJEURS DE VAUBAN/VILLE DE BRIANÇON

    Patrimoine
    30 mai 2012
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  • PLAN DE FINANCEMENT POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE D'UN CENTRE EUROPEEN DE FORMATION AUX METIERS D'ART, DU BATIMENT ET DU TOURISME

    Urbanisme
    30 mai 2012
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  • FIXATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE AU 01ER AOUT 2012 DE 15 LOGEMENTS COMMUNAUX ET CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE AU PROF_422

    Baux et conventions
    30 mai 2012
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  • FORTS EN FETE 2012

    Culture
    30 mai 2012
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  • CONVENTION LYCEE D'ALTITUDE DE BRIANÇON - RENOVATION DE L'HORLOGE PAUL ODOBEY DE LA COLLEGIALE

    Patrimoine
    30 mai 2012
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